Conditions d'utilisation

Généralités

 
Veuillez lire attentivement, et dans son intégralité, nos Conditions d’utilisation avant de nous fournir ou de nous soumettre votre information privée.
 
Cette Déclaration de confidentialité s'applique aux personnes qui transigent avec nous au Canada. Elle s'applique également à tous les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. SANI-MARC n'exerce pas de contrôle sur le contenu des ressources en ligne, ni sur la politique de confidentialité des tierces parties vers lesquelles nos sites Web offrent des liens.
 

Acceptation

 
Lorsque vous consultez ce site Web, vous en acceptez les conditions d’utilisation. Lorsque vous soumettez des renseignements par le truchement de ce site Web, vous devez consentir à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de cette information. N'oubliez pas de lire ces conditions dans leur intégralité avant de soumettre de l'information à ce site.
 

 Information d’ordre privé

 
SANI-MARC recueille de l'information privée pour diverses raisons relatives à la gestion de notre entreprise et aux services qui vous sont offerts. Dans certaines parties de nos sites Web, il est possible qu'on vous demande de soumettre de l'information privée pour vous permettre de profiter des caractéristiques spéciales ou de participer à une activité particulière (salons de clavardage, babillards, sondages ou autres activités promotionnelles). Vous serez avisé à l'avance des champs de renseignements qui sont obligatoires ou facultatifs. À moins que la loi l'exige ou l'autorise et peu importe la raison, sinon que pour les fins précisées dans ces Conditions d’utilisation ou selon qu'il vous a été par ailleurs communiqué, SANI-MARC n'utilisera, ni ne divulguera l'information privée qui a été recueillie sans d'abord identifier et documenter le motif et obtenir votre autorisation.
 

Consentement

 
En règle générale, le fait de soumettre vos renseignements personnels nous permet de conclure que vous autorisez la collecte, l'utilisation et la divulgation de cette information, selon les dispositions précisées dans les présentes Conditions d’utilisation, selon d'autres conditions précisées sur des formulaires ou dans des pages Web ou selon qu'il vous est par ailleurs communiqué au moment de la collecte de votre information privée.
 
Si vous ne voulez pas que SANI-MARC recueille votre information privée,  veuillez vous abstenir de nous soumettre votre information privée.
 

Droits d’auteur

 
Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à Sani-Marc, vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre oeuvre.
 

Propriété intellectuelle

 
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet de Sani-Marc sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Sani-Marc ou des tiers. Rien sur les sites Internet de Sani-Marc ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet de Sani-Marc à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.
 

Technologie

 
Nous vous invitons à prendre connaissance des implications d'ordre technologique relatives à la collecte de l'information lorsque vous consultez des sites Internet, y compris ceux de SANI-MARC.
 

Limitations

 
SANI-MARC utilisera votre information privée uniquement aux fins auxquelles elle a été recueillie.
 
L'information privée sera retenue uniquement et aussi longtemps qu'il le faut pour accomplir l'objectif pour lequel elle a été recueillie, et ce, conformément aux lois applicables et aux politiques de SANI-MARC relatives à la conservation de l'information.
 

 Mécanismes de sécurité

 
Bien que nous ayons mis en place des mécanismes de sécurité appropriés, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute l'information privée que vous nous soumettez par courrier électronique ou par le truchement d'internet. Si vous soumettez de l'information privée au moyen de réseaux informatisés, vous le faites à vos risques et périls, car aucune transmission par Internet n'est sécuritaire à part entière, ni exempte d'erreurs (en particulier, les messages par courrier électronique transmis vers ou à partir de sites Web qui ne sont pas sécurisés). Vous devriez décider soigneusement du type d'information que vous acceptez de nous soumettre par courrier électronique ou que vous affichez dans nos sites Web. De plus, là où nos sites Web exigent l'utilisation de mots de passe, d'identificateurs numériques ou de moyens d'accès spécifiques, il incombe à l'internaute de veiller à leur sauvegarde. Nous vous encourageons donc à lire la Politique ou la Déclaration de confidentialité de tous les sites Web que vous consultez.
 
 

Reproduction à des fins non commerciales

 
L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.
 
On demande aux utilisateurs :
•    De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
•    D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
•    D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par Sani-Marc et que la reproduction n’a pas été faite en association avec Sani-Marc ni avec son apui.
 
 À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.
 
Il est possible que les présents Conditions d’utilisation soient mises à jour occasionnellement. Toute modification de nos Conditions d’utilisation qui vous concerne directement sera affichée dans ce site.